Guide · Fiscalité
TVA traiteur : quel taux appliquer à chaque prestation ?
Un même événement peut mêler trois taux de TVA. Ce guide reprend les règles du BOFiP en vigueur en novembre 2026, avec des exemples concrets et un calculateur pour ventiler un forfait qui inclut des boissons alcoolisées.
Ce guide est informatif : faites valider vos cas particuliers par votre expert-comptable.
Les taux de TVA d’un traiteur
| Prestation | Taux | Référence |
|---|---|---|
| Repas servi lors d’une réception privée ou professionnelle (mariage, séminaire) | 10 % | CGI art. 279 m ; BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 |
| Services accessoires au repas : service à table, vaisselle, tables, chaises, réchauffage, mise en place, décoration, salle ou tente, vestiaire | 10 % (ensemble unique avec le repas) | BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, §§ 100-110 |
| Boissons alcoolisées, servies ou vendues | 20 % | CGI art. 278-0 bis A et 279 m |
| Animation (DJ, musiciens), voiturier, chauffeur facturés par le traiteur | En principe 20 % | BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 120 |
| Plateaux repas, sandwichs, salades avec couverts et produits livrés pour une consommation immédiate | 10 % | CGI art. 279 n ; BOI-TVA-LIQ-30-10-10, §§ 300-320 |
| Plats cuisinés vendus à emporter ou livrés, pouvant être conservés | 5,5 % | CGI art. 278-0 bis A ; BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 330 |
| Boissons sans alcool à emporter : contenant refermable / non refermable | 5,5 % / 10 % | BOI-ANNX-000495 |
| Frais de livraison facturés avec la vente | Taux du produit livré | CGI art. 267 |
| Location de matériel seule ou mise à disposition de personnel seule, sans repas | 20 % | Aucun taux réduit applicable (à confirmer avec votre comptable) |
Le critère qui sépare 5,5 % et 10 % pour les ventes à emporter ou livrées est la consommation immédiate : si la nature, le conditionnement ou la présentation du produit induisent sa consommation dès l’achat, c’est 10 %. L’intention du client n’entre pas en compte.
Trois exemples concrets
- Mariage avec service (repas, vaisselle, mobilier, maîtres d’hôtel) : 10 % sur l’ensemble, y compris les boissons sans alcool ; 20 % sur les vins et le champagne ; 20 % sur le DJ s’il est facturé par le traiteur.
- Buffet livré sans service : 10 % pour des produits prêts à consommer, 5,5 % pour des plats conditionnés pour être conservés ; frais de livraison au taux des produits ; si vous fournissez aussi matériel ou personnel, l’ensemble passe à 10 %.
- Plateaux repas livrés au bureau : 10 %, et 20 % pour une éventuelle boisson alcoolisée.
Ventiler la TVA d’un forfait avec boissons alcoolisées
Quand un forfait par convive inclut le vin, la part de l’alcool doit être isolée et taxée à 20 %. À défaut de prix séparé, l’administration admet une méthode économiquement justifiable, par exemple le rapport entre les prix hors taxes à la carte du repas et des boissons. Exemple : forfait de 90 € TTC, repas à 60 € HT et vins à 15 € HT à la carte, soit 20 % d’alcool. Le forfait vaut 80,36 € HT, dont 64,29 € à 10 % et 16,07 € à 20 %, pour une TVA totale de 9,64 €.
Générez la ventilation de TVA de votre forfait avec l’IA
Décrivez votre besoin en une phrase, au clavier ou à la voix. L’IA remplit tout, vous ajustez, puis vous téléchargez.
- Prix HT du forfait
- 80,36 €
- Base à 10 % (80 %)
- 64,29 €
- TVA à 10 %
- 6,43 €
- Base à 20 % (20 %)
- 16,07 €
- TVA à 20 %
- 3,21 €
- TVA totale
- 9,64 €
Sur vos devis et vos factures
Indiquez le taux de TVA de chaque ligne et le total de TVA par taux : notre générateur de devis le fait automatiquement. Dans Fast Event, les taux sont portés par les prestations et se retrouvent du devis à la facture, prête pour la facturation électronique.
Sources : BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 (07/08/2024), BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (19/11/2025), BOI-ANNX-000495 (21/08/2024), BOI-TVA-CHAMP-60-30 (14/05/2025) ; CGI art. 267, 278-0 bis A et 279. Règles vérifiées le 6 novembre 2026.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Oui. Décrivez le forfait, par exemple « 95 € TTC par personne avec champagne au vin d’honneur et vin à table » : l’IA estime la part du repas et celle de l’alcool et remplit le calculateur, qui répartit le prix entre la TVA à 10 % et à 20 %. Faites valider la ventilation retenue par votre expert-comptable.
10 % sur le repas et les prestations qui l’accompagnent (service, vaisselle, mobilier, boissons sans alcool), et 20 % sur les vins, le champagne et les alcools, qui doivent être isolés sur une ligne ou ventilés dans le forfait.
Cela dépend de la présentation : des produits prêts à être consommés (pièces prêtes, salades avec couverts) relèvent de 10 % ; des plats cuisinés conditionnés pour être conservés relèvent de 5,5 %. Si le traiteur fournit aussi le matériel, la salle ou le personnel, l’ensemble relève de 10 %.
10 %. Les plateaux repas sont cités expressément parmi les produits destinés à une consommation immédiate. Une boisson alcoolisée incluse reste à 20 %.
Il faut isoler la part de l’alcool, taxée à 20 %. Sans prix séparé, une méthode admise consiste à appliquer au forfait le rapport entre les prix hors taxes à la carte du repas et des boissons. Le calculateur ci-dessus applique cette méthode.